MENTIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation du site Fondation Concorde

Bienvenue sur le site web de la Fondation Concorde. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer. Nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

Informations d’ordre légal

Le site la Fondation Concorde est édité par la société Fondation Concorde, au capital de […] €, enregistrée au RCS de […] sous le numéro […], numéro de TVA intracommunautaire […].

Notre siège social est situé au 17 rue de l’Amiral Hamelin – 75116 Paris.

Notre site internet est enregistré à la CNIL sous le numéro […].

L’hébergement du site est effectué par OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, N° TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419, dont le siège social se situe 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Informations d’ordre technique

En tant qu’utilisateur du site web de la Fondation Concorde, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le site web est accessible 24h/24 et 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Fondation Concorde pourra interrompre son site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Demande d’informations

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement de votre dossier. Le site de la Fondation Concorde a été déclaré à la CNIL en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui prévoit un droit d’accès aux données nominatives faisant l’objet d’un traitement automatisé.

Vous pouvez modifier, supprimer ou vous opposer à leur traitement en adressant un mail à info@fondationconcorde.com. Les données collectées ne sont jamais commercialisées ou utilisées à d’autres fins.

Propriété intellectuelle

La charte graphique, les programmes informatiques et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France, pour le monde entier. La Fondation Concorde est titulaire de l’intégralité des droits y afférents. Seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée. L’utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni exploiter la charte graphique, les contenus ou les programmes du site sans autorisation expresse et préalable de la Fondation Concorde.

Toute exploitation non autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.

Respect d’autrui

En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de respecter les législations applicables, notamment la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Mise en garde

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que la Fondation Concorde mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne, elle ne peut assurer ni garantir qu’elles sont totalement sécurisées.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place vers d’autres ressources, notamment vers les partenaires de la Fondation Concorde, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien vers le site de la Fondation Concorde sans autorisation écrite, expresse et préalable.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il collecte des informations relatives à votre navigation et permet de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

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