Adaptons notre modèle fiscal et social pour permettre un salariat du 21e siecle
Tribunes

Par Michel Rousseau, Président de la Fondation Concorde – Publiée dans le magazine Constructif de Juin 2016

Le salariat tel que nous l’avons connu à la fin du 20ème siècle –  88,5% des personnes en emplois sont salariés, avec une prédominance, à plus de 83%, du CDI comme type de contrat, 4 à 5 employeurs différents en moyenne tout au long d’une carrière – n’existera plus. Mais le salariat n’est pas pour autant en voie d’extinction.

Le monde connaît une vague de ruptures technologiques qui semble dessiner la troisième révolution industrielle. Les nouveaux acteurs du numérique, notamment dans ce qu’on appelle l’économie collaborative, poussent à une augmentation du  nombre de travailleurs indépendants. Uber pour les taxis et maintenant la livraison de plats à domicile, Amazon pour tous les services à domicile, Helpling pour le ménage, Airbnb pour l’hébergement touristique, Blablacar pour le covoiturage : ces plateformes numériques transforment en profondeur le secteur des services avec d’un côté un nombre extrêmement réduit d’emplois très qualifiés, par exemple 200 salariés chez Blablacar qui gèrent 10 millions de membres dans 18 pays et 2 millions de voyages par mois, pour un chiffre d’affaires non communiqué ; et de l’autre une augmentation d’emplois en freelance rémunérés à la tâche – sous forme d’auto-entrepreneurs, de société unipersonnelle ou même sans statut. Cette nouvelle économie étant en pleine expansion, le marché mondial de l’économie du partage pourrait atteindre, selon PwC, 268 milliards d’euros en 2025 contre 20 milliards en 2014 ; il est fort probable que le nombre de travailleurs indépendants suivent la même trajectoire.

Au Royaume-Uni, les emplois indépendants représentent le tiers des 2,4 millions d’emplois privés créés pendant les cinq années du gouvernement Cameron. Les plateformes reconstruisent ainsi le secteur des services en assurant la fonction commerciale et clientèle et en transformant les emplois en tâches précises, réalisées à un moment précis, à un coût pouvant être déterminé en fonction de l’offre et de la demande. Une opportunité pour les jeunes et les séniors. L’analyse réalisée par Forbes sur les 53 millions de freelances aux Etats-Unis montre qu’ils sont davantage présents chez les personnes retraitées qui veulent continuer à travailler et chez les jeunes qui ont trouvé ce moyen pour s’insérer dans un marché du travail en crise. Certains d’entre eux parviennent à un niveau de revenu satisfaisant : 1 700 000 ont un niveau d’activité supérieur à 100 000 dollars par an. Même si le tableau est moins rose en France où la création du statut d’auto-entrepreneur est un véritable succès populaire avec plus d’un million de personnes sous ce statut mais avec un auto-entrepreneur sur deux qui ne déclare aucun revenu.

 Si le mouvement en marche conduira à une substitution partielle du travail à la tâche à l’emploi statutaire salarié, les effets sur l’emploi et sur les ressources fiscales sont contradictoires. Cela permet de mobiliser des ressources travail inemployées et d’insérer des jeunes dans une activité économique ; d’exploiter de micro-marchés délaissés par les autres entreprises ; parfois d’officialiser du travail pouvant être auparavant dissimulé- les plateformes tendant à faire rentrer dans la légalité des emplois de l’économie parallèle.

Ce nouveau modèle concurrence le modèle d’entreprise traditionnelle fondé sur le salariat. Il offre plus de flexibilité et coûte moins cher. Il est urgent de réviser notre droit social et le poids des charges sociales.

Mais si l’OIT observe que le modèle de l’emploi classique est de moins en moins prédominant dans le monde, il n’est cependant pas forcément appelé à l’évincer. En effet, une entreprise est mieux à même d’assurer un service en combinant plusieurs tâches ou plusieurs emplois. De plus le fait de bénéficier de salariés diminue ses coûts de transaction et lui fait bénéficier des compétences dont elle a besoin à travers la formation qu’elle offre à son personnel. Elle peut ainsi davantage garantir une qualité de prestations sur le long terme.

Elle a également besoin d’une certaine stabilité qu’offre le salariat et qui permettent aux travailleurs d’être concentrés à leur tâche sans avoir le souci de penser à leur prochain contrat. Pour preuve, même dans l’économie collaborative, le salariat trouve sa place. Il n’est en effet pas rare de rencontrer des chauffeurs de VTC salariés : ainsi c’est leur employeur qui supporte les coûts fixes (achat du véhicule, frais d’essence et d’assurance) et le risque des fluctuations d’activités ; l’employeur, lui amortit son investissement en maximisant l’utilisation de son véhicule.

En réalité, si la France s’obstine à maintenir un code du travail aussi rigide qu’il l’est actuellement, il est probable que la définition de salarié se transformera en « un travailleur indépendant qui n’a qu’un seul client » ; les entreprises contourneront le salariat en exigeant l’exclusivité auprès de leur travailleur indépendant.

Dans le même temps, cela entraîne une concurrence inéquitable entre les travailleurs freelance et les entreprises qui supportent des charges sociales parmi les plus élevées au monde. Le phénomène de transformation du marché de l’emploi pose clairement la question du financement du système de protection sociale français, assis sur les salaires, et particulièrement vulnérable à ces évolutions. Plutôt que de vouloir endiguer cette mutation par des lois et des règlements, car il deviendra de plus en plus difficile de maintenir coûte que coûte le modèle de l’emploi classique pour la majorité des travailleurs, la France doit saisir cette opportunité pour transformer son système de protection sociale en le déconnectant de la situation salariale. Le processus est du reste déjà largement amorcé : l’auto-entrepreneur ne paie pas moins de charges que le salarié au SMIC (du fait des nombreux allègements de charges qui existent sur les bas salaires), mais l’écart se réduit dès lors que les salaires sont plus élevés.

En contrepartie, l’auto-entrepreneur ne bénéficie par des mêmes prestations qu’un salariés : pas d’indemnités chômage par exemple. Une réflexion autour d’une assurance chômage ou de baisse d’activité pour les travailleurs indépendants doit être ouverte.

Dans cette phase d’incertitude sur l’économie et l’emploi, il faut une politique sociale et fiscale qui incite à l’activité pour éviter que des poches d’inactivité s’enkystent dans la société, avec des conséquences sociales et politiques particulièrement difficiles à gérer. Or, à l’heure actuelle, l’interaction entre l’impôt sur le revenu et les prestations sociales multiples conditionnées par des plafonds de ressources désincite à l’activité mais aussi à la progression professionnelle via le travail et la qualification.Ainsi, d’après un rapport parlementaire, pour un célibataire travaillant au SMIC à mi-temps, une hausse de 100€ du revenu net se traduit par un taux de prélèvement de 81%. On se rend compte à travers cet exemple que l’impôt, lorsque l’on prend en compte certaines prestations sociales, est fortement progressif sur les plus bas salaires ; or ce sont ces niveaux de salaires qui ont le plus besoin d’augmenter leur revenu disponible.

La combinaison de taux de prélèvement élevés avec la diminution du versement de prestations a un effet de désincitation à l’activité déclarée. Pis, entre 0,5 SMIC et 0,75 SMIC (soit entre 758,5 € bruts et 1092,75€ bruts), on peut qualifier les prélèvements de confiscatoires. L’impôt progressif, combiné au système actuel de prestations sociales étant trop pénalisant pour l’activité, nous proposons la mise en place d’un nouveau modèle d’imposition plus juste et adapté au 21ème siècle, et intégrant pleinement l’intermittence grandissante du travail. La fiscalité française doit être reconstruite autour de l’incitation à l’activité économique et à l’investissement, par un impôt proportionnel se substituant à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, assorti d’un impôt négatif sous forme d’une allocation unique, remplaçant la majorité des prestations sociales est susceptible de corriger la plupart des biais de notre système social-fiscal.

En résumé, l’explosion du nombre de travailleurs indépendants, même s’il ne remplacera pas le besoin de salariés et donc de stabilité et de confiance dans une entreprise, doit conduire à réviser en profondeur le financement de notre système de protection sociale, de l’impôt sur le revenu et de redistribution sociale. Afin de ne pas avoir un système qui concurrence de manière inéquitable l’autre, il doit s’accompagner d’un assouplissement du code du travail.  Adapté au 21é siècle, notre pays pourra tirer pleinement partie des évolutions des modes de travail.