Loin d’être un sujet au coeur des débats actuels, le traitement des déchets n’en demeure pas moi un enjeu important pour les territoires français.
En transformant le logiciel en vigueur, la France pourrait exploiter une poche importante de croissance, de création d’emplois et faire de cette industrie montante, la première au monde.
La Fondation Concorde vous présente ses préconisations pour développer un nouveau système basé sur les incitations des acteurs à innover, et sur le développement des territoires.
Parmi nos préconisations :
1. L’encouragement de l’éco-conception par des incitations financières sous forme de bonus-malus pour s’inscrire dans la perspective du développement d’une économie circulaire.
2. La transformation des éco-organismes, lorsqu’ils sont simples financeurs, en opérateurs responsables de la gestion des déchets qui entrent dans le périmètre de leurs missions
3. L’amélioration des conditions et règles de tri opéré par les ménages
4. Le passage d’une logique d’obligation de moyens à celle de performance pour la collecte
5. L’augmentation du nombre de filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) afin de couvrir un nombre beaucoup plus important de catégories de produits
6. La clarification du rôle de la valorisation énergétique, aujourd’hui, et pour un temps encore, élément à part entière de l’économie circulaire
7. L’assouplissement des règles de fongibilité pour permettre une meilleure valorisation des déchets.
Retrouvez l’ensemble de nos propositions dans notre rapport.
2017.02.09-Rapport-déchet-VF