La France est en dérapage budgétaire. La Cour des Comptes ne cesse de le rappeler, mais aucune réforme n'a été enclenché pour sortir de cette situation. La France a le déficit le plus important de l'Union Européenne (à égalité avec l'Espagne). Le Ministre de l'économie, Bruno Le Maire a affiché sa volonté de réduire le déficit public français, en enclenchant des réformes nécessaires mais douloureuses. Pour retruver le chemin de la croissance, la Fondation Concorde présente aujourd'hui sa méthode de réduction.  

Notre pays est enfermé dans une dérive de sa dépense publique :57,5% de la richesse créée en France est dépensée par l’Etat, record de l’OCDE qui a creusé la dette de notre pays au cours de ces dernières années, laquelle atteint aujourd’hui un niveau record de 97% du PIB, soit presque une année entière de création de richesse. Financer cette dépense nécessite une pression fiscale importante, 6 points de PIB de plus que la moyenne européenne pour les entreprises, qui fait fuir les entrepreneurs créateurs de richesse.

Nos voisins européens ont pour la plupart adopté une stratégie de consolidation budgétaire, en mettant en avant un effort collectif à court terme qui sera bénéfique pour tous à long terme, une stratégie de réduction des dépenses publiques qui a permis de baisser les prélèvements sur les entreprises et ainsi de revigorer des économies en berne, de relancer la croissance et de diminuer le taux de chômage.

Pays à forte croissance : Islande, Luxembourg, Bulgarie, Lituanie, Roumanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Irlande.

Pays à croissance modérée : Pays-Bas, Hongrie, Belgique, Autriche, Norvège, Royaume-Uni, Allemagne, Slovénie, Suède, Estonie, République tchèque, Lettonie.

Pays à croissance faible : Grèce, Italie, Portugal, Croatie, Finlande, Chypre, Danemark, Espagne, France.

 

La Fondation Concorde articule son programme de réformes nécessaires pour relancer l’économie productive en France, en trois volets :

1. Faire de la simplification administrative le ressort des économies de fonctionnement, en réorganisant les services de l’Etat.

• Réexaminer l’intérêt de toutes les missions accordées.
• Abaisser les objectifs des administrations au niveau nécessaire. Exemple : l’objectif du versement des APL se limitera uniquement aux personnes en ayant réellement besoin.
• Simplifier la réglementation des procédures.
• Réorganiser les services et les modes de travail.

 

2. Réduire les dépenses publiques affectant le moins la croissance (Réduction de 90 milliards €) :

• Réduire les effectifs de la fonction publique

   

   

  • Stopper pendant 3 ansles recrutements dans la fonction publique (sauf pour les fonctions régaliennes), économie de 4 milliards €. Engager un grand mouvement de promotion interne. 
  • Reculer l’âge de départ à la retraite d’un trimestre par an, économie de 12 milliards € sur le quinquennat ;
  • Opter pour un temps de travail de 37h par semaine.
• Réduire les subventions aux collectivités locales, sans toucher aux investissements –  une économie de 10 milliards € sur le quinquennat
• Couper progressivement les subventions et rétrocession d’impôts de l’Etat à la sécurité sociale – une économie de 50 milliards € sur le quinquennat.

   

   

   

   

  • Réduire les transferts sociaux, et les plafonner à 70% du SMIC pour inciter à l’activité.
  • Economiser sur les dépenses de guichet
  • Couper les transferts de l’Etat à la Sécurité Sociale. L’Etat compense chaque année les manques à gagner de la Sécurité Sociale, notamment les allégements de charges sociales. Ces transferts représentaient 88 milliards €, soit 119% du déficit public. Couper ces transferts automatiques permet d’instaurer une réelle régulation de la dépense sociale.

 

3. Relancer la compétitivité des entreprises de France par des mesures visant à doper l’investissement de l’ensemble de l’économie (Coût de 30 milliards d’euros)

• Supprimer l’ISF, impôt contreproductif qui nuit à l’emploi et déclasse notre pays. 
• Exonérer de taxes et d’impôts à la production les entreprises issues des secteurs exposés à la concurrence internationale, véritables taxes sur le « Made in France »
• Instaurer une Flat Tax à 25% sur les bénéfices des entreprises
• Instaurer la déductibilité fiscale des intérêts d’emprunts qui taxe l’investissement productif.

 

La condition incontournable pour un retour à la compétitivité, à la croissance et au plein emploi est la réduction de la dépense publique et des prélèvements obligatoires.

 

Tableau de marche du redressement économique avec retour à la croissance et de désendettement.

	2018	2019	2020	2021	2022
Mesures d’amélioration de la compétitivité	30	30	30	30	30
Cumul économies par an (en mds €)	-28,2	-46,7	-65,8	-78,4	-90,9
dont réduction des transferts à la Sécurité sociale	-18	-10	-10,6	-4	-4
dont réduction des transferts aux collectivités locales	-2	-2	-2	-2	-2
Vente des actifs de l’Etat (en mds €)	7,5
Solde des mesures (en mds €)	-5,7	-16,7	-35,8	-48,4	-60,9
Hypothèse de croissance	1,50%	2%	2%	2%	2%
Recettes supplémentaires liées à la croissance	13,60	18,20	18,60	18,96	19,36
Solde affecté à la réduction du déficit public	-19,30	-34,90	-54,40	-67,36	-80,26
Solde des comptes publics (base de -72 mds€ en 2017)	-52,70	-37,10	-17,60	-4,64	8,26

 

 

 

 

Synthèse de la note stratégie et méthode de la réduction de la dépense publique

2017-06-30-Pas-de-croissance-sans-réduction-de-la-dépense-publique

 

Note "stratégie et réduction de la dépense publique"

2017.06.30-Note-réduction-dépense-publique

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