Pour une politique industrielle de défense ambitieuse
Défense

Intitulé « Pour une politique industrielle de défense ambitieuse », notre rapport part d’un constat : la défense nationale requiert de maîtriser les capacités militaires, industrielles et les innovations dont les armées ont besoin pour conduire efficacement leurs missions et leurs opérations.

Notre rapport propose quelques pistes de réflexion pour participer aux débats sur la mise en oeuvre des deux grands chantiers en préparation: la Loi de Programmation Militaire 2019-2025 et le Fonds Européen de Défense.

Synthèse de notre étude

1. Pas de souveraineté sans autonomie stratégique

Si un pays ne maîtrise pas les outils de sa sécurité internationale, la souveraineté n’est qu’une vue de l’esprit. Elle devient une réalité à partir du moment où le pays lui donne une valeur opérationnelle. Le Président de la République a réaffirmé clairement, et de manière volontariste, cet objectif au niveau national, par les mesures définies dans la prochaine Loi de Programmation Militaire (LPM 2019-2015). Le grand défi actuel dans le domaine de la défense est d’assurer la souveraineté de notre système tout en participant à la construction de l’autonomie stratégique européenne. Si certaines capacités militaires doivent rester dans le périmètre national, une coopération organisée entre Européens est désormais indispensable, notamment pour une meilleure efficacité budgétaire à moindre coûts. En coopérant, les entreprises d’armement européennes pourront également affronter plus sereinement la concurrence internationale, notamment les matériaux américains sur les marchés à l’exportation. Cependant, l’Europe devra composer avec certains de ses pays membres qui souhaitent rester sous le parapluie américain pour faire face à la menace russe.

2. Sortir des périmètres traditionnels de l’armement

Si la BITD (Base Industrielle et Technologique de Défense) de la France est très innovante et performante dans les domaines de l’armement, le secteur civil a aujourd’hui un dynamisme et une créativité dont les armées doivent aussi pouvoir bénéficier. Or une partie de cette innovation échappe au radar de la DGA (Direction Générale de l’Armement) en raison d’un fonctionnement en silos au sein des services de l’État. Il est pourtant indéniable que des domaines comme l’impression additive (3D), l’informatique quantique ou l’intelligence artificielle vont jouer un rôle-clé pour les armées dans les prochaines années. La diversité des solutions développées par de nouveaux acteurs civils est une force, un facteur de différenciation important dont les armées ne doivent pas se priver. Les États-Unis et la Chine mettent en place une approche duale de l’innovation, combinant les dimensions civiles et militaires. La France et ses partenaires européens doivent en faire de même.

3. Assurer la protection de la base industrielle

La préservation d’actifs industriels et technologiques stratégiques pour la France concerne les entreprises des chaînes de sous-traitance au sein de la BITD, mais aussi les entreprises civiles dont les compétences ont un potentiel pour les besoins militaires du fait de leur dualité ou d’applications militaires possibles à un horizon plus ou moins lointain.

La protection des technologies et entreprises liées à la souveraineté nationale doit donc être repensée pour éviter que des entreprises, technologies et compétences-clés n’échappent à la France. Nos structures administratives rigides freinent cette approche et doivent donc être assouplies. Toutefois, une action nationale sera nécessaire mais non suffisante. Dans certains cas, il faut porter à l’échelle européenne les enjeux que la France n’est pas à même de maîtriser seule. D’ailleurs, une telle action pourrait, en tant que besoin, être conduite par la Commission européenne ou toute instance européenne appropriée.

4. Faire le pari d’une défense européenne

Les approches collectives sont difficiles à mettre en place, notamment dans l’armement, pourtant l’histoire des programmes d’armement en coopération est marquée par d’indéniables réussites : dans l’aéronautique civile avec, par exemple, les moteurs CFM et les Airbus. Certains effets de seuil ne peuvent être atteints qu’à l’échelle européenne, la seule qui permette d’atteindre la taille critique : ils nécessitent de combiner les compétences à l’échelle d’une BITD européenne pour livrer des équipements aux bonnes performances et avec le degré d’autonomie stratégique souhaité. Il est en revanche illusoire de penser à une Défense Européenne avec un trop grand nombre de pays.

5. Accompagner les industries stratégiques à l’exportation

Pour rétablir une concurrence saine et équitable pour tous, l’État doit accompagner l’industrie afin de maximiser ses chances de gagner des commandes à l’international. Est donc nécessaire :
-Un accompagnement étatique des offres industrielles à l’export. Cette démarche existe et est efficace, mais elle pourrait bien sûr être encore améliorée par un partenariat renforcé, notamment à une échelle européenne.
-Un partage des risques en amont des ventes internationales au travers de mécanismes d’avances remboursables pour des versions export de produits nationaux.
-Des montages financiers accroissant l’attractivité des offres au-delà du produit lui-même, ce qui s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’adéquation des mécanismes de garantie et de financement des exportations.

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Pour une politique industrielle de défense ambitieuse
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