Réforme de la taxe professionnelle : comment la remplacer ?
Fiscalité

La taxe professionnelle est désormais sur le point d’être supprimée, et reformée.

Dès lors, il s’agit de trouver de nouveaux moyens de financer les collectivités locales, par des recettes justes économiquement.

Dans ce cadre, une simulation a été réalisée avec plusieurs sources de financement.

Ce document, support de notre proposition, a pour objectif d’expliquer et commenter la simulation réalisée.

Les principaux objectifs du panier de recettes ainsi simulé sont les suivants :

Désendetter l’Etat : Cela se traduit par le financement de l’ancienne part de l’Etat dans le financement des collectivités locales.

Maintenir un lien entre les entreprises et les collectivités locales.

Appliquer la cotisation minimale sur la valeur ajoutée, sans changer le régime des TPE/PME.

Mettre en avant une nouvelle contribution environnementale, avec une taxe prélevée sur les biens émetteurs de CO2.

Demander un effort de la part des collectivités locales, en diminuant de 1% le montant annuel qui leur est versé par l’Etat.