Maîtriser nos finances – assurer notre avenir
Dépense publique

La croissance de notre économie est indissociable de l'assainissement de nos finances publiques. L'enjeu n'est autre que celui de la maîtrise de notre destin national et de notre place dans l'Europe. C'est aussi une question morale, celle de l'indispensable équité qui doit prévaloir dans la chaîne des générations.

La dégradation des finances publiques n'est pas nouvelle en France.

Notre pays présente depuis longtemps une forte tendance structurelle au déficit public mais la crise a eu trois impacts :

– elle a accéléré le cours du temps et accentué l'écart entre les zones économiques de la planète ;

– elle a mis à mal le postulat d'homogénéité de la zone Euro. Accepté sans discussion par les marchés au moment de sa création, il a vécu. Pour maintenir la zone Euro, il faut dorénavant démontrer cette homogénéité, ce qui suppose des changements majeurs quant à son pilotage et quant au comportement de ses membres ;

– elle a atteint durablement le potentiel économique de certaines économies, dont la nôtre ; il est probablement vain, non seulement d'espérer le rattrapage de la croissance perdue pendant la récession, mais même le retour spontané au rythme de croissance d'avant le choc économique.

Il est désormais urgent de prendre des mesures significatives. Fin 2009, le déficit a atteint 7,5 % du PIB et la dette -en hausse de 10 points sur l'année- approchait des 1 500 milliards d'euros, soit plus de 78 % du PIB. Sans une perspective réelle d'amélioration de sa situation financière, la France pourrait perdre sa crédibilité sur les marchés financiers et subir la dégradation de sa note par les agences de notation.

La croissance de notre économie est indissociable de l'assainissement de nos finances publiques ; la Fondation Concorde souhaite contribuer à cette réflexion qui, au-delà d'une simple question financière, est une question politique, celle de la maîtrise de notre destin national et de notre place dans l'Europe et une question morale, celle de l'indispensable équité qui doit prévaloir dans la chaîne des générations.

LES PROPOSITIONS DE LA FONDATION CONCORDE

A ce stade, il n'y a pas « une » solution, mais une palette de solutions qui concernent nos comportements permanents. Pour les changer, il est nécessaire de disposer non seulement d'outils, mais aussi de méthodes permettant de vaincre les résistances au changement que les réformes vont provoquer.

· Dire la vérité et faire de la pédagogie
La mise en oeuvre de la stratégie doit être associée à une véritable pédagogie, afin que nos concitoyens comprennent la situation et les enjeux en termes d'emploi et de croissance.

· Se fixer une stratégie à moyen/long terme et s'y tenir
La maîtrise de notre dette et la réduction de nos déficits s'imposent. Notre pays doit adopter une stratégie crédible, claire et précise et y associer un engagement ferme avec un horizon défini. Cette idée simpliste, que les entreprises appliquent tous les jours, mérite d'être rappelée puisque notre pays n'en est pas coutumier.

· Mettre en place des mécanismes de gouvernance des finances publiques au sein de nos institutions

Lutter contre l'addiction à la dépense publique.

C'est d'abord à l'Etat de se donner une limite à lui-même. Des mécanismes régulateurs doivent être mis en place. Il s'agira de fixer une règle pour une durée de 5 ans obligeant l'Etat à ne pas dépenser plus en valeur d'une année sur l'autre.

Rendre illégitime le déficit des comptes sociaux et le résorber en 2013

Le déficit de la Sécurité sociale a atteint 23,2 milliards cette année. Ce déficit est illégitime : il ne se traduit en aucun cas par la constitution d'actifs matériels ou immatériels et ne fait qu'alourdir la pression financière sur les générations futures sans aucune contrepartie pour elles.

· Renforcer la gouvernance financière européenne
Face à l'échec du pilotage de la zone Euro mis en lumière par la crise, un nouveau mode de fonctionnement est indispensable. Le nouveau régime doit évoluer dans trois directions : la rapidité, l'automaticité et la nature politique des sanctions. La nature de la sanction ne doit plus être seulement financière mais revêtir une dimension politique. Le projet de suspension du droit de vote d'un pays au Conseil, en cas de non respect des critères, mérite donc pleinement d'être soutenu.

· Accroître les recettes et revoir l'efficacité de notre système fiscal
La composition de notre déficit public est pour près de 2/3 de nature structurelle. Cela signifie que même lorsque la croissance est à son niveau normal notre pays vit au-dessus de ses moyens. La chasse aux niches fiscales menées actuellement apportera des résultats non négligeables, mais qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. L'Etat doit montrer sa détermination à maîtriser ses finances en procédant en parallèle à des réductions de dépenses et à une hausse de ses recettes.

L'harmonisation fiscale France-Allemagne

Parmi les conséquences logiques d'un tel mouvement d'harmonisation figurerait la disparition simultanée de l'ISF et du bouclier fiscal, le second n'étant qu'une mauvaise réponse au premier qui est un mauvais impôt. Ce double mouvement irait dans le sens de l'efficacité économique et de la compétitivité fiscale de notre territoire, d'une part, et d'un apaisement du débat fiscal, d'autre part.

L'augmentation de la TVA au bénéfice de l'emploi

Les avantages de la TVA sont bien connus. C'est un impôt neutre vis-à-vis de la chaîne économique et facile à recouvrer. Il présente la caractéristique de taxer indifféremment la production française et celle venue de l'étranger.

Une augmentation de la TVA de 2 points rapporterait de l'ordre de 10 à 12 milliards d'euros, dont la moitié pourrait être utilisée à la réduction des charges sociales pour permettre à nos entreprises d'être plus compétitives et dont l'autre moitié serait consacrée à la réduction de notre déficit.

Ce dispositif contribuerait à la fois à garantir le respect de notre trajectoire d'assainissement financier et à améliorer notre compétitivité par la réduction des charges qui pèsent sur le travail.