Depuis le sommet de Saint Malo en 1998, la construction de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) s'est accélérée. La présidence française de l'Union au 2ème semestre 2008 a donné plusieurs impulsions pour approfondir cette construction, répondant ainsi aux défis engendrés par la...
Synthèse des propositons : Créer un Comité de Contrôle et d’évaluation unique dépositaire opérationnel de la réforme qui regrouperait toutes les compétences en matière d’évaluation de l’Assemblée Nationale et du Sénat Lui allouer les ressources voulues pour la formation à l’évaluation et la passation d’études Exploiter de...
Comment favoriser la mobilité des personnes et le transport des marchandises au moindre coût en renforçant sécurité, aménagement du territoire et protection de l'environnement ? Les responsables politiques doivent en effet mesurer l'impact de toutes leurs décisions sur les finances publiques : le domaine des transports n'échappera...
La taxe professionnelle est désormais sur le point d’être supprimée, et reformée. Dès lors, il s’agit de trouver de nouveaux moyens de financer les collectivités locales, par des recettes justes économiquement. Dans ce cadre, une simulation a été réalisée avec plusieurs sources de financement. Ce document, support de...